Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent entre la société OneTwoCraft, dont le siège social est 15 rue de la République, 11000 Carcassonne inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 822 188 058 (ci-après « 1, 2, Craft ») et tout Client de 1, 2, Craft.
1. Définitions
· Abonnement(s) :
Désigne l’ensemble des abonnements proposés par 1, 2, Craft au Client tels que définis à l’article 7 des CGV.
· Abonnement bimestriel:
Désigne l’abonnement proposé par 1, 2, Craft au Client dans les conditions prévues à l’article 7.2 des CGV.
· Client(s) :
Désigne tout consommateur effectuant une Commande de Produit(s) sur le Site internet.
· Commande(s) :
Désigne toute commande réalisée par le Client sur le Site Internet.
· Compte Client :
Désigne l’espace personnel créé par le Client préalablement à toute passation de Commande.
· Contrat :
Désigne les CGV, la passation de la Commande et la vente des Produits.
· Kit(s)
Désigne le(s) Produit(s) tel(s) que défini(s) à l’article 8 des CGV.
· Partie(s) :
Désigne 1, 2, Craft et/ou le Client.
· Politique de Confidentialité :
Désigne la politique de confidentialité
· Produit(s) :
Désigne l’ensemble des produits proposé à la vente par 1, 2, Craft sur le Site Internet.
· Site Internet :
Désigne le site internet disponible à l’adresse suivante : www.12craft.fr
2. Généralités
Les Produits proposés à la vente sur le Site Internet par 1, 2, Craft sont exclusivement destinés aux Clients:
- achetant les Produits pour leur utilisation personnelle, à l’exclusion de toute revente ou utilisation à des fins professionnelles. Sont donc notamment exclus les négociants, importateurs, revendeurs détaillants ou grossistes, lesquels doivent conclure un contrat spécifique.
En conséquence, 1, 2, Craft se réserve le droit (i) de demander au Client toute information permettant de s’assurer de sa qualité de consommateur et (ii) de ne pas donner suite à des Commandes excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d’un non professionnel et plus généralement en cas de demande anormale.
- âgés de plus de 18 ans et disposant de la capacité de contracter.
En conséquence, en effectuant une Commande de Produits sur le Site Internet, le Client déclare et garantit (i) être âgé, au moment de la Commande, d’au moins 18 (dix-huit) ans révolus et (ii) commander les Produits exclusivement pour son usage personnel et s’engage à ne pas commercialiser, revendre ou distribuer les Produits de quelque manière que ce soit à toute personne à des fins autres que privées et notamment commerciales.
En cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente » avant de confirmer sa Commande, le Client reconnaît avoir pris intégralement connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Les présentes CGV pourront être modifiées par 1, 2, Craft à tout moment et sans préavis. Chaque Client est donc invité à consulter régulièrement la dernière version des CGV mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur le Site Internet et notamment lors de chaque Commande. Les CGV modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne et s'appliqueront dès lors de plein droit.
Date de mise à jour : 23/08/2021
Le fait d’effectuer une Commande postérieurement à toute modification apportée aux CGV vaudra acceptation de ces modifications par le Client.
En tout état de cause, le refus du Client des nouvelles CGV devra être exprès et non équivoque. Le cas échéant, le Client sera réputé avoir accepté les nouvelles CGV.
Si le Client refuse de se conformer à l'une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes CGV, il est invité à ne pas effectuer de Commande.
3. Compte Client
3.1 Création du Compte Client
Afin d’accéder à certaines fonctionnalités du Site Internet et notamment pour passer toute Commande, le Client devra créer un Compte Client en renseignant notamment ses nom, prénom et adresse email.
Une fois les informations renseignées et la création du Compte Client validée, le Client recevra un email de confirmation de création du Compte Client contenant l’identifiant ainsi qu’un mot de passe généré aléatoirement par 1, 2, Craft. Le Client aura la possibilité de personnaliser son mot de passe en cliquant sur le lien spécifié dans l’email de création du Compte Client.
3.2 Abonnement à la newsletter
Lors de la création du Compte Client, le Client autorise 1, 2, Craft à lui envoyer une newsletter à l’adresse email qu’il aura renseignée lors de la création de son Compte Client. Il est possible de se désabonner à la newsletter :
- se connectant à son Compte Client, puis accédant à la rubrique « Mon Compte Client », puis en décochant la case « Je souhaite recevoir des idées créatives par mail »
- en cliquant sur lien « Se désabonner » situé en bas de l’email contenant la newsletter.
4. Processus De Commande Des Abonnements Et Produits Sur Le Site Internet
Toute Commande doit être réalisée sur le Site Internet. Aucun litige ne doit exister entre 1, 2, Craft et le Client au moment de la Commande. Le cas échéant, la Commande ne sera pas acceptée par 1, 2, Craft.
La procédure de Commande comporte les étapes suivantes :
1ère étape : Choix de la formule d'abonnement :
Le Client doit sélectionner l’Abonnement qu’il souhaite commander puis cliquer sur le bouton « Continuer».
2ème étape : Identification du Client et/ou Création d’un Compte Client
Le Client doit disposer d’un Compte Client pour pouvoir finaliser sa Commande. Si le Client ne dispose pas de Compte Client au moment de sa Commande, il est invité à le créer en application de l’article 3 des CGV.
Le Client garantit fournir des informations exactes et complètes notamment en ce qui concerne l’authenticité de son identité. Le Client devra veiller à la mise à jour de ces informations en cas de modifications ultérieures.
3ème étape : Renseignement des informations de livraison
Le Client est invité à renseigner ses coordonnées de facturation et de livraison. En cas de saisie automatique, le Client est néanmoins invité à vérifier l’exactitude de ses coordonnées avant validation de chaque Commande. 1, 2, Craft ne saurait être tenu pour responsable de la non-réception des produits en cas d'erreur dans l'adresse de livraison communiquée.
Une fois l’ensemble des informations renseignées, le Client devra cliquer sur « Continuer » pour poursuivre le processus de Commande.
4ème étape : Récapitulatif de la Commande
Un récapitulatif de la Commande est ensuite soumis au Client, précisant le nom du Produit, le prix unitaire, la quantité souhaitée et le prix correspondant à l’Abonnement choisi.
Le Client doit s’assurer que cette description correspond bien à la Commande qu’il souhaitait réaliser avant de confirmer sa Commande. Le Client dispose alors de la faculté de modifier sa Commande en tout ou partie. Dans ce cas, un nouveau récapitulatif de Commande est soumis au Client.
Le Client dispose également de la possibilité d’obtenir une réduction du prix total de la Commande en renseignant un code cadeau ou de parrainage.
Une fois la Commande et son montant vérifiés, le Client peut entrer ensuite dans le processus de finalisation du processus de Commande en cliquant sur le bouton « Continuer ».
5ème étape : Validation et paiement de la Commande
Validation de la Commande
Lorsque le Client confirme sa Commande en cliquant sur l’icône « Valider » situé après les données de paiement devant être renseignées par le Client et figurant sur la page « Récapitulatif de Commande », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les CGV, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits commandés.
1, 2, Craft confirmera ensuite la Commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.
Le Contrat sera conclu entre le Client et 1, 2, Craft qu’au moment de la réception, par le Client, d’un email de confirmation de paiement envoyé par 1, 2, Craft.
Paiement de la Commande
Le paiement s'effectue par carte bancaire CB, Visa ou Mastercard, en renseignant les informations demandées sur la page pertinente du Site Internet.
1, 2, Craft conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
Le Client peut retrouver le détail de ses factures sur son Compte Client.
5. Disponibilité Des Produits
Les offres présentées par 1, 2, Craft sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site Internet et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client sera averti par 1, 2, Craft par email. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des Produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible, le Client sera averti par email et sera remboursé ou ne sera pas débité selon les cas.
6. LIVRAISON DES PRODUITS
6.1 Modalités de livraison des Produits
La livraison des Kits s’effectue en France métropolitaine (incluant Monaco et la Corse).
Pour les Abonnements, les frais d'expédition vers la France métropolitaine sont inclus dans le prix de l'Abonnement affiché au moment de la commande. Les frais d’expédition sont susceptibles de varier en fonction du pays de livraison de la Commande.
Les Kits étant expédiés depuis la France métropolitaine, les délais de livraison peuvent être rallongés en fonction de la zone géographique correspondant à l’adresse renseignée par le Client pour la livraison.
L'expédition des Kits se fait entre seize (16) et le vingt (20) de chaque mois, la date de réception varie en fonction du pays de résidence du destinataire.
Une fois l’Abonnement bimestriel mis en place, après une période de transition spécifique à la date à laquelle l’abonnement a été souscrit, la livraison du Kit suivant se fait autour du 20 du mois, sous réserve de l’autorisation du prélèvement par la banque du Client. Cette demande d’autorisation sera effectuée à compter du 2 du mois pour le Kit du mois.
La livraison de toute nouvelle Commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente Commande et ce nonobstant les stipulations du Contrat.
6.2 Transfert des risques
Conformément aux articles L.216-4 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par 1, 2, Craft, prend physiquement possession des Produits.
7. Abonnements Proposés
7.1 L’Abonnement bimestriel sans engagement avec prélèvement bimestriel
En souscrivant à cette offre, le Client s’abonne au service de livraison bimestriel, avec reconduction tacite pour des durées successives de deux (2) mois renouvelables, d’un Kit expédié par 1, 2, Craft.
Le Client est prélevé une première fois lors de la Commande initiale. Dès lors, sauf suspension de l’Abonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’Article 13.2, le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa Commande initiale selon le calendrier suivant :
|
Date commande initiale |
Date 1er paiement |
Date paiements suivants |
|
Entre le 1er et le 5 du mois M |
Le jour de la Commande initiale |
Tous les 02 des mois pairs à partir des mois suivants |
|
Entre le 06 et la fin du mois |
Le jour de la Commande initiale |
2e prélèvement le 02 du mois pair suivant la réception de son kit. Puis les suivants : tous les 02 |
Dès lors, sauf suspension de l’Abonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’Article 13.2, le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa Commande initiale, automatiquement tous les deux (2) mois.
7.2 Abonnement avec engagement de durée et paiement en une fois
Un Abonnement avec engagement de plusieurs mois avec paiement en une seule fois est proposé. Il permet au Client de régler le jour de la souscription le prix pour un nombre de kits définis, avec ou sans réduction sur le prix du Kit. En souscrivant à cet Abonnement, le Client s’abonne au service de livraison bimestrielle : pour trois (3) kits sur les six (6) prochains mois ou pour six (6) kits sur les douze (12) prochains mois moisà compter de la date d’activation de cet Abonnement. La reconduction est tacite pour des durées successives de six (6) ou douze (12) mois renouvelables, d’un Kit expédié par 1, 2, Craft.
8. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Les kits vendus par 1, 2, Craft s’adressent aux adultes. Ils contiennent du matériel de loisir créatif ou assimilé (e.g. jeux d’assemblage et de décoration) et un magazine contenant les idées et les instructions à suivre pour réaliser des activités manuelles et créatives.
1, 2, Craft se réserve le droit de diffuser également dans ses Kits tout autre contenu participant à la valeur ajoutée créative et éducative des activités. Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des Produits ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’engagent nullement 1, 2, Craft.
1, 2, Craft est susceptible de modifier à tout moment le contenu des Kits. Les Produits, notamment le Kit, et les services, notamment le service de livraison, sont proposés en langue française.
Le matériel mis à disposition par 1, 2, Craft, ainsi que les étapes de réalisation proposées, le sont spécialement pour convenir à des adultes débutants comme aux plus expérimentés.
9. TARIFS DES PRODUITS ET SERVICES EN VENTE SUR LE SITE INTERNET
Le prix des Abonnements et des frais d’expédition pour les commandes de Produits à l'unité figurant sur le Site internet sont indiqués en euros. Les prix des Abonnements comprennent les frais d’expédition vers la France Métropolitaine. En tout état de cause, le prix des Abonnements est indiqué toutes taxes comprises, étant précisé que les Produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la Commande.
Concernant l’Abonnement bimestriel, conformément à l'article L. 133-8 (I) du Code monétaire et financier, le Client ne peut révoquer l’ordre de paiement une fois qu’il a été reçu par son prestataire de services de paiement.
Concernant les Abonnements de trois (3) et six (6) kits conformément à l’article L.133-8 (II) alinéa 2 du Code monétaire et financier, le Client peut révoquer l’ordre de paiement au plus tard à la fin du jour ouvrable précédant le jour convenu pour le débit des fonds.
Les prix des Abonnements proposés par 1, 2, Craft peuvent être modifiés par 1, 2, Craft à tout moment et la modification sera alors expressément signalée au Client avant toute nouvelle Commande.
10. Parrainage
1, 2, Craft a mis en place un système de parrainage permettant à chaque Client de communiquer à tout nouveau client un lien de parrainnage publié dans l’onglet « Parrainage » du Compte Client.
Les nouveaux clients devront s'abonner en passant par le lien de parrainage lors de l’ouverture de leur premier Abonnement.
Lorsque la Commande est passée par le nouveau client, le Client recevra une remise correspondant à un montant en euros qu’il peut déduire de son abonnement ou convertir en bon d’achat sur le site.
11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à Compter de la date de réception des Produits pour informer 1, 2, Craft de sa volonté de se rétracter en utilisant rédigeant une déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter et permettant d’identifier le Client. La lettre précitée doit être envoyés à 1, 2, Craft à l’adresse suivante : 1, 2, Craft, 15 rue de République, 11000 Carcassonne.
Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le Client disposera alors d’un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour retourner à ses frais dans son emballage d’origine et dans son état d’origine (i.e. neuf et intact), les Kits commandés, pour remboursement (ci-après le « Kit Intact »), étant précisé que les coûts directs du renvoi des biens étant à la charge du Client.
Si le Kit intact n’est pas retourné par le Client dans le délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision ou si le Kit ne correspond pas aux caractéristiques du Kit intact, le retour n’est pas valable et le Client devra conserver le Produit, étant précisé que le cas échéant, les frais de retour seront à la charge du Client.
Conformément à l’article L.221-24 du Code de commerce, 1, 2, Craft remboursera le Client de la totalité des sommes versées, hors frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le kit retourné a été réceptionné par 1, 2, Craft.
Le remboursement au profit du Client s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le Compte Client correspondant à la carte bancaire du Client.
L’exercice du droit de rétractation annulera la souscription de l’Abonnement qui aura été choisis par le Client lors de la Commande.
Nonobstant ce qui précède, le Client ne pourra pas exercer son droit de rétractation concernant les Produits consommables conformément à l’article L.121-28 du Code de la consommation et plus particulièrement, dès lors que ceux-ci sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
12. SUSPENSION DE L’ABONNEMENT BIMESTRIEL SANS ENGAGEMENT
12.1 Suspension par 1, 2, Craft de l’Abonnement bimestriel sans engagement
Il est expressément convenu que 1, 2, CRAFT se réserve la possibilité de suspendre tout Abonnement souscrit par le Client pour l’envoi des Kits, en fonction du degré de gravité des agissements en cause, en cas de non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes du Contrat et notamment tout incident de paiement du prix d’une Commande et/ou la délivrance de fausses informations lors de la création du Compte Client.
Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant des Kits non encore livrés.
12.2 Suspension par le Client de son Abonnement bimestriel sans engagement
Conditions de suspension de l’Abonnement Bimestriel sans engagement par le Client
Le Client peut suspendre à tout moment son Abonnement. De plus pour le premier mois le Client dispose d’un délai de rétractation conformément à l’Article 12 des CGV.
Selon la date de suspension, le Client peut cependant encore être prélevé et recevoir un dernier Kit avant suspension effective. 1, 2, Craft procède à une autorisation de prélèvement deux (2) jours avant chaque date de prélèvement détaillé dans le tableau de la section 7.1. Si le Client suspend son Abonnement avant la date d’autorisation de prélèvement, le Client ne sera pas prélevé ni ne recevra le prochain Kit.
En règle générale, si le Client suspend son Abonnement avant le 16 du mois, il ne sera pas prélevé ni ne recevra le prochain Kit. Si le Client suspend son Abonnement après le 16 du mois, son Compte sera bien suspendu mais le Client sera prélevé une dernière fois et recevra un dernier Kit.
En cas de suspension de son Abonnement bimestriel sans engagement, le Compte Client ne sera pas désactivé, le Client reste membre du Site Internet et continue à recevoir la newsletter s’il y est abonné.
Modalités de suspension de l’Abonnement bimestriel sans engagement par le Client
Le Client peut suspendre son Abonnement bimestriel à partir de son troisième mois d'abonnement:
· soit par le biais de son Compte Client disponible sur le Site Internet
· soit par en en faisant la demande auprès du service client via le formulaire de contact
13. SUPPRESSION DU COMPTE CLIENT
13.1 Suppression du Compte Client par 1, 2, Craft
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes du Contrat, tout incident de paiement du prix d’une Commande, la délivrance de fausses informations lors de la création du Compte Client, pourront entraîner la suspension de l’accès au Compte Client voire la désactivation de son Compte Client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à 1, 2, Craft.
1, 2, Craft se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau Compte Client.
13.2 Suppression Du Compte Client Par Le Client
Le Client pourra demander la suppression de son Compte Client en contactant 1, 2, Craft et en justifiant de son identité :
· par courrier postal à l’adresse suivante : 1, 2, Craft – 15 rue de la République, 11000 Carcassonne;
· via le formulaire de contact du service client
14. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le Site Internet. Pour toute question spécifique, le service client est accessible via ce formulaire.
15. Propriété Intellectuelle
Il est rappelé que l’intégralité des signes distinctifs et notamment les marques et logos, est et demeure la propriété de 1, 2, Craft ou celle des titulaires des droits de propriété intellectuelle concernés. Reconnaissant ces droits exclusifs sur ces signes, le Client s’interdit d’en faire un usage autre que celui lié à l’utilisation des Produits et de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de 1, 2, Craft ou à ceux des titulaires des droits concernés.
Toute utilisation de ces signes distinctifs autre que celle liée à l’utilisation des Produits est interdite sans accord exprès, écrit et préalable des titulaires des droits concernés.
16. DONNÉES PERSONNELLES
L’utilisation du Site Internet et la passation d’une Commande dans les conditions décrites aux CGV entrainent le traitement par 1, 2, Craft, le cas échéant ses partenaires, des données personnelles du Client.
Les modalités de ce traitement sont détaillées au sein la Politique de Confidentialité, laquelle fait partie intégrante des CGV.
17. Responsabilité
17.1 Responsabilité de 1, 2, Craft
1, 2, Craft ne pourra pas voir sa responsabilité engagée dans l'hypothèse où l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations (et notamment en cas de retard de livraison) serait imputable soit au comportement du Client soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers (tels que notamment mais non exclusivement une incapacité d’approvisionnement subie par 1, 2, Craft malgré tous les efforts raisonnables pour pallier cette situation) soit à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation en vigueur et interprété par les Tribunaux français (tels que notamment mais non exclusivement grèves, désastre naturel, inondation, incendie, etc.).
En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de 1, 2, craft ne saurait être engagée. Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par 1, 2, craft, notamment pour indisponibilité des Produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’Article 12 des CGV.
17.2 Responsabilité du Client
1, 2, craft œuvre à protéger les informations personnelles des Clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Le Client doit notamment maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant pas à des tiers son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. À ce titre, 1, 2, Craft ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou de son mot de passe.
Le Client garantit à 1, 2, Craft qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le règlement de sa Commande et que ses moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande sur le Site Internet. 1, 2, Craft ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
18. DISPOSITIONS DIVERSES
Le Contrat entre le Client et 1, 2, Craft et/ou ses successeurs et ayants droit a force obligatoire entre les Parties. Le Contrat, les droits et obligations des Parties ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable de l’autre Partie.
Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’une stipulation des CGV n’emporte aucunement renonciation au bénéfice de ladite clause.
Les Parties s'engagent, d'une façon générale et pour toute la durée du Contrat, à toujours se comporter l'une envers l'autre comme des partenaires loyaux et de bonne foi, et notamment à signaler immédiatement toute difficulté qu'elles pourraient rencontrer dans le cadre de l'exécution du Contrat.
La nullité, l’inopposabilité ou, plus généralement, l’absence d’effet de l’une quelconque des stipulations du Contrat n’affectera pas le reste du Contrat et celui-ci sera exécuté comme si cette stipulation n’avait jamais existé à condition, toutefois, que cela ne compromette pas l’équilibre du Contrat et que la stipulation en cause n’ait pas été une condition déterminante du consentement d’une Partie. En outre, les Parties conviennent de remplacer, dans la mesure du possible, toute stipulation privée d’effet par une stipulation valide ayant le même effet et reflétant, autant que possible, leur volonté initiale.
19. Loi Applicable / Tribunaux Compétents
Les CGV sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur, à l’exclusion de la Convention des Nations Unis sur les contrats de vente internationale de marchandise (CVIM).